Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : DBLA Sound – FZCO
Adresse : DSO-IFZA IFZA Properties Dubai Silicon Oasis
Licence commerciale : 63083
Contact : designdbla@gmail.com | +33 6 95 97 06 20
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits électroniques, notamment des haut-parleurs stéréo pour motos, effectuées par DBLA Sound via son site internet.
3. Produits
DBLA Sound propose des produits conformes aux normes en vigueur aux EAU. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le site. DBLA Sound se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams des Émirats arabes unis (AED) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA de 5 % conformément à la réglementation fiscale des EAU.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des passerelles de paiement sécurisées approuvées par la Banque centrale des EAU. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre [X] et [Y] jours ouvrables. DBLA Sound ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation des EAU :
•Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
•Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
•Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à DBLA Sound.
9. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie légale de 6 mois contre les défauts de fabrication, conformément aux lois en vigueur aux EAU. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation incorrecte.
10. Responsabilité
DBLA Sound ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données des EAU. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de DBLA Sound sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Dubaï.